JORF n°238 du 12 octobre 1995

Art. 3. - L'examen conduisant à la délivrance de ce diplôme est composé de deux unités de contrôle:
- une unité de contrôle constituée d'épreuves générales;
- une unité de contrôle constituée d'épreuves professionnelles.


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Version 1

Art. 3. - L'examen conduisant à la délivrance de ce diplôme est composé de deux unités de contrôle:

- une unité de contrôle constituée d'épreuves générales;

- une unité de contrôle constituée d'épreuves professionnelles.