Arrêté du 27 septembre 1994

Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête:
  • la liste d'admission à l'Ecole navale;
  • la liste complémentaire.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête:

la liste d'admission à l'Ecole navale;

la liste complémentaire.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.