JORF n°292 du 17 décembre 1994

Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête:
- la liste d'admission à l'Ecole navale;
- la liste complémentaire.
Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 19. - Le ministre chargé des armées (directeur du personnel militaire de la marine) arrête:

- la liste d'admission à l'Ecole navale;

- la liste complémentaire.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Journal officiel de la République française.