JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1994, M. Gregoire (André), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Deconfin (Charles).


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 1994, M. Gregoire (André), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, est nommé vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Deconfin (Charles).