Arrêté du 27 septembre 1994

Article 19

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Article 19

Le stage prévu à l'

article 18

fait l'objet d'une convention passée entre le maître de stage et le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'étudiant.

La convention fixe notamment les objectifs pédagogiques et les modalités du déroulement du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés ou subis par l'étudiant durant le stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2006

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2006

Le stage prévu à l'article 18 fait l'objet d'une convention passée entre le maître de stage et le directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'étudiant.

La convention fixe notamment les objectifs pédagogiques et les modalités du déroulement du stage ainsi que les conditions de réparation et d'assurance des dommages causés ou subis par l'étudiant durant le stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du vendredi 5 décembre 1997 au jeudi 31 août 2006

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au jeudi 4 décembre 1997

Source : Légifrance