Abrogé par Arrêté du 8 avril 2013 - art. 29 (VD)
Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.