Arrêté du 27 septembre 1994

Article 3 bis

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Article 3 bis

Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations odontologiques adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un dossier pédagogique sur l'organisation des enseignements mis en place, en application des orientations thématiques définies en

annexe du présent

arrêté. Ce document est soumis à la Commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'

article 3

ci-dessus.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 29 septembre 1995 · Abrogé le 1 septembre 2015

Tous les quatre ans, chaque université habilitée à dispenser des formations odontologiques adresse au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé un dossier pédagogique sur l'organisation des enseignements mis en place, en application des orientations thématiques définies en annexe du présent arrêté. Ce document est soumis à la Commission pédagogique nationale des études odontologiques prévue à l'article 3 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-09-27 annexe, art. 3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 septembre 1995 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance