Arrêté du 27 septembre 1994

Article 2

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Article 2

Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire prennent une inscription au début de chaque année dans une université habilitée, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.

Pour la première année du premier cycle, les étudiants prennent une inscription dans une université habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 21 octobre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015

Les candidats au diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire prennent une inscription au début de chaque année dans une université habilitée, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire.

Pour la première année du premier cycle, les étudiants prennent une inscription dans une université habilitée à délivrer le diplôme d'Etat de docteur en médecine.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 octobre 1994 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance