Art. 2. - Au 5o de l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1991 susvisé, les mentions: << commissions nationales des titres et cartes >>, << commissions départementales des titres et cartes >>, << commission centrale prévue par la loi du 26 septembre 1951 relative aux bonifications et avantages de carrière des fonctionnaires ayant accompli des services de résistance >> et << commission d'experts (A.F.N.) >> sont supprimées.
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