Art. 1er. - L'article 4 (2o) de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<< Taux à compter du 1er août 1994

<< Dans les services non chirurgicaux:
<< Indemnité forfaitaire: 57 F;
<< Indemnité pour chaque appel donnant lieu à déplacement: 57 F. >>