Arrêté du 27 septembre 1993
Annexes
Abrogé5 avril 1998
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 1998
En vigueur du mardi 19 octobre 1993 au samedi 4 avril 1998
Annexes
Liste des produits sanguins labiles : Rappel de la loi du 4 janvier 1993
Liste des produits sanguins labiles