Créé le 19 octobre 1993 · Abrogé le 5 avril 1998
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 1993
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 octobre 1993 · Abrogé le 5 avril 1998
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 1998
En vigueur du mardi 19 octobre 1993 au samedi 4 avril 1998
Source : Légifrance