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Arrêté du 27 septembre 1993

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Article 2

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 avril 1998

Créé le 19 octobre 1993 · Abrogé le 5 avril 1998

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 avril 1998

En vigueur du mardi 19 octobre 1993 au samedi 4 avril 1998

Source : Légifrance