Abrogé5 avril 1998
Créé le 19 octobre 1993 · Abrogé le 5 avril 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 septembre 1993
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 octobre 1993 · Abrogé le 5 avril 1998
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles figurant en annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le dimanche 5 avril 1998
En vigueur du mardi 19 octobre 1993 au samedi 4 avril 1998
Source : Légifrance
Arrêté 1993-09-27 annexe