JORF n°248 du 23 octobre 1991

Art. 5. - L'arrêté du 15 janvier 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des établissements d'enseignement est abrogé à la date d'installation des nouvelles commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.


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Art. 5. - L'arrêté du 15 janvier 1990 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des contremaîtres des établissements d'enseignement est abrogé à la date d'installation des nouvelles commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté.