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Arrêté du 27 septembre 1991

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Article 7

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 26 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009

Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 26 novembre 1991 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance