Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1
Créé le 26 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 septembre 1991
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1
Créé le 26 novembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2008art. 1
En vigueur du mardi 26 novembre 1991 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance