JORF n°241 du 15 octobre 1991

Art. 2. - Le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales figurant à l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 1988 est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.


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Art. 2. - Le tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales figurant à l'annexe I de l'arrêté du 7 avril 1988 est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.