JORF n°241 du 15 octobre 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 18="" 2.="" -="" il="" est="" institué="" au="" ministère="" de="" la="" défense="" commissions="" administratives="" paritaires="" centrales="" compétentes="" respectivement="" à="" l'égard="" des="" fonctionnaires="" services="" extérieurs="" ci-après:="" <<no="" 1.="" ingénieurs="" travaux="" maritimes.="" du="" corps="" administratif="" supérieur="" extérieurs.="" 3.="" d'études="" et="" fabrications="" chef="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" l'aéronautique="" l'espace.="" 4.="" inspecteurs="" transmissions.="" 5.="" assistants="" assistantes="" service="" social.="" 6.="" techniciens="" supérieurs="" l'armement.="" 7.="" armées.="" 11.="" secrétaires="" administratifs="" 12.="" contrôleurs="" transmissions="" groupement="" contrôles="" radioélectriques.="" 13.="" infirmier(ère)s="" médicaux.="" 14.="" agents="" commis.="" 15.="" techniques="" l'électronique.="" 16.="" l'électronique="" 17.="" téléphonistes.="" 18.="" 19.="" d'exécution="" maîtrise="" spécialisés.="" 21.="" bureau.="" 22.="" techniques.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Il est institué au ministère de la défense 18 commissions administratives paritaires centrales compétentes respectivement à l'égard des fonctionnaires des services extérieurs ci-après:

<<No 1. Ingénieurs des travaux maritimes.

<<No 2. Fonctionnaires du corps administratif supérieur des services extérieurs.

<<No 3. Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et chef de travaux de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.

<<No 4. Inspecteurs des services et inspecteurs d'études des transmissions.

<<No 5. Assistants et assistantes de service social.

<<No 6. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.

<<No 7. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées.

<<No 11. Secrétaires administratifs des services extérieurs.

<<No 12. Contrôleurs des transmissions et contrôleurs du groupement des contrôles radioélectriques.

<<No 13. Infirmier(ère)s des services médicaux.

<<No 14. Agents administratifs et commis.

<<No 15. Agents techniques de l'électronique.

<<No 16. Agents des transmissions et de l'électronique et agents du groupement des contrôles radioélectriques.

<<No 17. Téléphonistes.

<<No 18. Agents des transmissions.

<<No 19. Techniciens d'exécution et agents de maîtrise spécialisés.

<<No 21. Agents techniques de bureau.

<<No 22. Agents de service et agents des services techniques.>>