Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le vote se déroulera du 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
Après l'heure de clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté et dûment authentifié à l'aide de son code de vote avant l'heure de clôture du vote, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture des scrutins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates et modalités du vote électronique

Résumé. Les votes en ligne durent du 3 au 10 décembre, mais tu peux finir après si tu as commencé à temps.

Le vote se déroulera du 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
Après l'heure de clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté et dûment authentifié à l'aide de son code de vote avant l'heure de clôture du vote, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture des scrutins.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 novembre 2026

Source : Légifrance