En vigueur depuis le 7 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates et modalités du vote électronique
Le vote se déroulera du 3 décembre 2026 à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.
Après l'heure de clôture du scrutin fixée au paragraphe précédent, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté et dûment authentifié à l'aide de son code de vote avant l'heure de clôture du vote, peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de trente minutes après l'heure de clôture des scrutins.