En vigueur depuis le 5 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des prix seuils pour l'énergie solaire et éolienne
Résumé. Un arrêté fixe les prix seuils pour les installations de production d'électricité solaire et éolienne en France jusqu'en 2050.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.