Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2026

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Fixation des prix seuils pour l'énergie solaire et éolienne

Résumé. Un arrêté fixe les prix seuils pour les installations de production d'électricité solaire et éolienne en France jusqu'en 2050.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 5 novembre 2026

Source : Légifrance