Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une société de notaires
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une modification concernant une société de notaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.