Arrêté du 27 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté en date du 20 octobre 2026 (NOR : JUSC2627998A) nommant Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane) en qualité de notaire salariée à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) est modifié comme suit :
Au lieu de « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “GN NOTAIRE” à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) » lire « société d'exercice libéral par actions simplifiée “GN NOTAIRE” à la résidence de Paris ».

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Modification de la nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté modifie la nomination d'une notaire salariée en changeant le lieu de sa résidence professionnelle.

L'arrêté en date du 20 octobre 2026 (NOR : JUSC2627998A) nommant Mme DHABIT (Lisa, Marie, Geneviève, Christiane) en qualité de notaire salariée à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) est modifié comme suit :
Au lieu de « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “GN NOTAIRE” à la résidence de Vincennes (Val-de-Marne) » lire « société d'exercice libéral par actions simplifiée “GN NOTAIRE” à la résidence de Paris ».

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