Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'appellation « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2025
Art. 1, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
abroge
Source : Légifrance