Arrêté du 27 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2025

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'homologation du cahier des charges de l'appellation « Saint-Nicolas-de-Bourgueil »

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2025 supprime les articles qui homologuaient le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » et sa publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

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