JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, concernant l'appellation d'origine contrôlée Saint-Nicolas-de-Bourgueil.
L'arrêté du 26 novembre 2025 supprime les articles qui homologuaient le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Nicolas-de-Bourgueil » et sa publication au Journal officiel.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Saint-Nicolas-de-Bourgueil ».
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin Saint-Nicolas-de-Bourgueil en supprimant l'ancien cahier des charges et en publiant un nouveau.