JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, concernant l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire.
L'arrêté du 8 juin 2026 supprime les articles concernant l'appellation d'origine contrôlée Montlouis-sur-Loire.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Montlouis-sur-Loire », qui protègent son origine et sa qualité.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le vin Montlouis-sur-Loire, en supprimant les anciennes et en établissant de nouvelles.