En vigueur depuis le 30 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant d'anciennes règles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.