JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, remplaçant d'anciennes règles.
L'abrogation de l'arrêté du 22 mars 2022 supprime l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Jasnières.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Jasnières, un vin français de qualité.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin Jasnières, un vin français de qualité.