En vigueur depuis le 30 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle
Résumé. Un arrêté est publié pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes, ce qui permet aux assurés de bénéficier de garanties.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.