JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Plusieurs villes des Bouches-du-Rhône sont officiellement reconnues en état de catastrophe naturelle à cause des fortes pluies d'octobre 2026.
Plusieurs communes des Bouches-du-Rhône sont reconnues en état de catastrophe naturelle après de fortes pluies en octobre 2026.
Un arrêté est publié pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes, ce qui permet aux assurés de bénéficier de garanties.
Les décisions des ministres sur les catastrophes naturelles peuvent être contestées et les documents préparatoires sont accessibles.
Les franchises d'assurance pour catastrophes naturelles augmentent si le même risque se produit plusieurs fois en cinq ans.
Si une catastrophe naturelle est reconnue, les assurés peuvent être couverts par leur assurance pour les dommages causés.
Un arrêté liste les communes touchées par des inondations et coulées de boue, reconnues comme catastrophe naturelle.
Un arrêté reconnaît certaines communes comme touchées par des catastrophes naturelles, permettant aux habitants d'être couverts par leur assurance.