En vigueur depuis le 26 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un programme statistique pour 2026
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un programme de statistiques pour l'année 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.