Arrêté du 27 octobre 2025

Article 5

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Article 5

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant six mois.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2025

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Enregistrement des modifications de données personnelles

Résumé. Les modifications des données personnelles sur les navires de plaisance sont enregistrées et conservées pendant six mois.

Les opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication et d'effacement des données à caractère personnel font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure, le motif de l'opération et, le cas échéant, les destinataires des données.
Ces informations sont conservées pendant six mois.

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En vigueur depuis le dimanche 16 novembre 2025

Source : Légifrance