Arrêté du 27 octobre 2025

Article 2

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Article 2

La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail contribue à la mise en œuvre d'une politique nationale de santé et de sécurité au travail et, plus largement, de santé publique, pour les salariés et les non-salariés agricoles.
Elle met en œuvre un plan national de santé et de sécurité au travail en agriculture, valide les plans locaux de santé et sécurité au travail des services de santé et sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole, contribue à l'amélioration de la connaissance des risques professionnels et des conditions de travail et initie, réalise ou favorise la mise en place d'études et de recherches, de projets ou d'actions en santé et sécurité au travail. Elle diffuse l'information relative à cette connaissance.
Pour assurer ses missions, elle est l'interlocutrice des filières agricoles dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Rôle de la direction nationale pour la santé et sécurité des travailleurs agricoles

Résumé. La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail en agriculture aide à protéger les travailleurs agricoles en mettant en place des plans de santé et de sécurité, en étudiant les risques professionnels et en diffusant l'information.

La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail contribue à la mise en œuvre d'une politique nationale de santé et de sécurité au travail et, plus largement, de santé publique, pour les salariés et les non-salariés agricoles.
Elle met en œuvre un plan national de santé et de sécurité au travail en agriculture, valide les plans locaux de santé et sécurité au travail des services de santé et sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole, contribue à l'amélioration de la connaissance des risques professionnels et des conditions de travail et initie, réalise ou favorise la mise en place d'études et de recherches, de projets ou d'actions en santé et sécurité au travail. Elle diffuse l'information relative à cette connaissance.
Pour assurer ses missions, elle est l'interlocutrice des filières agricoles dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

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En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance