Arrêté du 27 octobre 2025

Article 1

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Article 1

La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail en agriculture, constituée au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placée sous la responsabilité d'un médecin directeur.
Elle comprend un échelon national de santé et de sécurité au travail composé d'un collège médical et d'un département de la prévention des risques professionnels.
Le collège médical comprend au moins trois médecins du travail, des conseillers techniques nationaux, un infirmier conseiller technique national et une équipe technique et administrative disposant de compétences en santé et en sécurité au travail. Des collaborateurs médecins peuvent compléter cette équipe.
Le département de la prévention des risques professionnels est composé de conseillers nationaux en prévention des risques professionnels assermentés et agréés.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Organisation de la santé et sécurité au travail en agriculture

Résumé. Un médecin directeur supervise une équipe spécialisée dans la santé et la sécurité au travail en agriculture.

La direction nationale de la santé et de la sécurité au travail en agriculture, constituée au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placée sous la responsabilité d'un médecin directeur.
Elle comprend un échelon national de santé et de sécurité au travail composé d'un collège médical et d'un département de la prévention des risques professionnels.
Le collège médical comprend au moins trois médecins du travail, des conseillers techniques nationaux, un infirmier conseiller technique national et une équipe technique et administrative disposant de compétences en santé et en sécurité au travail. Des collaborateurs médecins peuvent compléter cette équipe.
Le département de la prévention des risques professionnels est composé de conseillers nationaux en prévention des risques professionnels assermentés et agréés.

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