Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 mars 2023
Résumé L'arrêté du 27 octobre 2023 change quelques règles de l'arrêté du 13 mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2023 > > Art. 1, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >
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