Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de débarquement pour plusieurs espèces
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une réserve concernant les règles internationalesArrêté du 13 mars 2023Art. 4 : Définition des espèces d'eau profonde
→ Version 2 : Modification des modalités de notification pour les débarquements d'espèces d'eau profondeArrêté du 13 mars 2023Art.
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 1, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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8 modifiés