Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 mars 2023
Résumé. L'arrêté du 27 octobre 2023 change quelques règles de l'arrêté du 13 mars 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mars 2023Art. 1 → Version 2Arrêté du 13 mars 2023Art. 4 → Version 2Arrêté du 13 mars 2023Art. nullArrêté du 13 mars 2023Art. nullArrêté du 13 mars 2023Art. nullArrêté du 13 mars 2023Art. nullArrêté du 13 mars 2023Art. nullArrêté du 13 mars 2023Art. null
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 1, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
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