JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 13 mars 2023

Résumé L'arrêté du 27 octobre 2023 change quelques règles de l'arrêté du 13 mars 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2023 > > Art. 1, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

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8 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2023.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren