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Arrêté du 27 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une règle inexistante dans les formations technologiques

Résumé. Un arrêté supprime une règle inexistante et demande aux responsables de l'appliquer et de la rendre publique.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants »,

Arrête :

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Modification des dispositions antérieures

Résumé. Cet article supprime une règle qui n'existe pas dans un texte de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art.
- Arrêté du 26 février 2014
Art. null

En vigueur depuis le 13 décembre 2023

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Attributions des Responsabilités pour l'Exécution de l'Arrêté

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2023
Article 1
Article 2