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Modification des dispositions antérieures
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014Art. null
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 26 février 2014 portant définition et fixant le conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants »
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 (Le brevet de technicien supérieur (BTS)) à D. 643-35-1 (Accords pour faciliter la poursuite d'études après un BTS) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Règles pour le BTS Fluides-Énergies-Domotique) modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fluides énergies domotique », option A « génie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d'air », option C « domotique et bâtiments communicants »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014Art. null
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En vigueur depuis le 13 décembre 2023
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,
M. Pochard