En vigueur depuis le 13 décembre 2023
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Attributions des Responsabilités pour l'Exécution de l'Arrêté
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.