JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dispositions sur l'enseignement du management et du contrôle du trafic aérien

Résumé Les cours pour devenir contrôleur aérien doivent suivre des règles européennes strictes.

L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile, du règlement (UE) du 20 février 2015 susvisé et du règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2023 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.


Historique des versions

Version 1

L'enseignement en management et contrôle du trafic aérien dispensé par l'école a pour objet de répondre aux exigences des dispositions des articles R. 135-1 et suivants du code de l'aviation civile, du règlement (UE) du 20 février 2015 susvisé et du règlement d'exécution (UE) du 21 avril 2023 susvisé, applicables aux personnels en formation pour l'obtention de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.