Arrêté du 27 octobre 2023

Article 2

Créé le 1 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des places de stationnement avec bornes de recharge pour véhicules volumineux

Résumé. Il y a des règles pour le nombre de places de stationnement avec des bornes de recharge pour les grands véhicules.

Le nombre de places accessibles équipées ou pré-équipées de bornes de recharge présentant une longueur de 7 à 9 mètres pour permettre la recharge des véhicules plus volumineux ou avec haillon arrière est précisé en annexe 1 pour la période jusqu'au 31 décembre 2025 et en annexe 2 pour la période à partir de 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023