Arrêté du 27 octobre 2022

Article 1

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Article 1

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022 inclus, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2022

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Lévée temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules transportant des hydrocarbures

Résumé. Du 31 octobre au 2 novembre 2022, les gros camions transportant des hydrocarbures peuvent circuler librement et revenir vides.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées les 31 octobre, 1er et 2 novembre 2022 inclus, pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures, à l'exception du butane, du propane et des gaz à usages industriels.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pour ces jours de levée d'interdiction sur le territoire national.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2022

Source : Légifrance