Arrêté du 27 octobre 2021

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2021

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Enregistrement des titres professionnels dans le répertoire national

Résumé. L'annexe de cet arrêté donne les informations pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2021

Source : Légifrance