Arrêté du 23 juin 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 2021

Art. 4-1

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Création d'une voie d'obtention pour un titre professionnel

Résumé. Un nouvel article permet d'obtenir un titre professionnel avec une attestation de compétences de Marseille Saint-Jérôme.

A créé les dispositions suivantes :

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