Arrêté du 27 octobre 2021

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2021

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Une personne importante doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2021

Source : Légifrance