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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'un magistrat honoraire
Résumé Michel Brumeaux est maintenant un magistrat honoraire inscrit sur une liste spéciale.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 octobre 2021, M. Brumeaux (Michel), président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, à compter du 26 novembre 2021.
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