En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Annexion des cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels
Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) sont annexés au présent arrêté.