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Arrêté du 27 octobre 2021

portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion des déchets pour les produits de bricolage et de jardin

Résumé. Les fabricants doivent gérer les déchets de leurs produits de bricolage et de jardin, avec un organisme qui supervise les éco-organismes et les déchets pour les collectivités.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets), L. 541-10-1 (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) (14°) et R. 543-340 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 juillet 2021 ;

Vu l'avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, en date du 8 juillet 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 2 au 23 juillet 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Annexion des cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels

Résumé. Les règles pour gérer les produits écologiques sont ajoutées à cet arrêté.

Les cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) sont annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela prend effet le 1er Janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal Officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 27 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2021

Modifié parArrêté du 23 novembre 2023art. 1 : Modification d'un arrêté de 2021

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au dimanche 26 novembre 2023

Arrêté du 27 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes