Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la cheffe de cabinet
Résumé. Mme CUSSEMANE peut signer des documents au nom de la ministre du travail à partir du 1er novembre 2021, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à Mme Claire CUSSEMANE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 1er novembre 2021.