JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la cheffe de cabinet

Résumé Mme CUSSEMANE peut signer des documents au nom de la ministre du travail à partir du 1er novembre 2021, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Claire CUSSEMANE, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 1er novembre 2021.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que le texte doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 octobre 2021.

Elisabeth Borne