JORF n°0282 du 21 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail est abrogé en ce qui concerne l'organisme AGECIF CAMA.


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Version 1

L'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail est abrogé en ce qui concerne l'organisme AGECIF CAMA.