Arrêté du 27 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2016

Art. Annexe XI

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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2020 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2016Art. Annexe XI → Version 4
- Arrêté du 15 juin 2016
Art. Annexe XI

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