JORF n°0264 du 30 octobre 2020

Article 1

Article 1

L'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :
«

| |Montants
Au 1er décembre 2020
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | | | | | | Au lieu de : | | | Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | | | Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 | | A compter du 1er mars 2021 | 1 010 | |Pour C et D
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires| | | Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 | 700 | | A compter du 1er mars 2021 | 1 010 | | | | | Lire | | | Pour A et B
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 1 010 | |Pour C et D
Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires| 1 010 |

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :

«

Montants

Au 1er décembre 2020

(en euros)

II-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)

Au lieu de :

Pour A et B

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700

A compter du 1er mars 2021

1 010

Pour C et D

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

Du 1er septembre 2020 au 28 février 2021

700

A compter du 1er mars 2021

1 010

Lire

Pour A et B

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

1 010

Pour C et D

Indemnité mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 février 2003 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

1 010

».