Arrêté du 27 octobre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Publication d'un arrêté concernant la vérification du domicile

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur les vérifications de domicile pour les demandes de documents officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2020

Source : Légifrance